Bureau Délibératif du 18 octobre 2023




DELIBERATIONS

5 - Pas de Commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-23/1120PRIR Rosiers Debain à Saint-Ouen: convention foncière quadripartite Debain - Délibération - Annexe18/10/202318/10/2023
BD-23/1145Garanties des emprunts CDC contractés par ADEF Résidences dans le cadre de la réalisation de la RS Séverine à Saint-Ouen-sur-Seine - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/10/202318/10/2023
BD-23/1148Garanties des emprunts ALS contractés par ADEF Résidences dans le cadre de la réalisation de la RS Séverine à Saint-Ouen-sur-Seine - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/10/202318/10/2023
BD-23/1150Sélection des lauréats de l'édition 2023 de "Projets communs", appel à projets en direction des établissements d'enseignement supérieur et recherche de Plaine Commune - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/10/202318/10/2023
BD-23/1152Convention de subvention pour la tenue de permanences d'accès aux droits par la Confédération Nationale du Logement (CNL 93) à La Courneuve - Délibération - Annexe18/10/202318/10/2023
BD-23/1153Opération programmée d'amélioration de l'habitat copropriétés dégradées (OPAH-CD) à La Courneuve - Délibération - Annexe18/10/202318/10/2023
BD-23/1154Opération programmée d'amélioration de l'habitat copropriétés dégradées (OPAH-CD) à Aubervilliers - Délibération - Annexe18/10/202318/10/2023
BD-23/1155Conventions - Lauréats 2023 de l'appel à projets "interfaces !", accueil et hospitalité dans les fabriques culturelles et artistiques de Plaine Commune - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/10/202318/10/2023
BD-23/1156Avenant n° 15 à la convention d'objectifs 2018-2020 entre Plaine Commune et l'Office de tourisme intercommunal - Délibération - Annexe18/10/202318/10/2023
BD-23/1158Convention et Subvention Suivez la Flèche - Délibération - Annexe18/10/202318/10/2023
BD-23/1165Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture et la pose d'abris et de racks vélo et de matériels connexes - Délibération - (sans annexe)18/10/202318/10/2023